1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site www.icones.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Icônes SAS – SIRET 347 756 546 00086 - RCS Lorient – 735 Rue jacques-Ange Gabriel - 56850 Caudan
Créateur : Eric Villemaire
Responsable publication / Webmaster : Thomas Daveluy – thomas@icones.fr / Barbara Levron - barbara@icones.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Amen – AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Crédits - Chef de projet Web : Anne-Laure Saccomandi - Freelance pour Icônes
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site shop.icones.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site shop.icones.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par Icônes SAS, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site shop.icones.fr est mis à
jour régulièrement par Thomas Daveluy ou Barbara Levron. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site shop.icones.fr a pour objet de fournir une boutique en ligne présentant un catalogue de produits imprimés et éventuellement à personnaliser. Ces produits sont mis en vente en respectant la législation en vigueur en France
Icônes SAS s’efforce de fournir sur le site shop.icones.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site shop.icones.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site shop.icones.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sauf mention contraire explicite, Icônes SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable de : Icônes SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Icônes SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
shop.icones.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Icônes SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site shop.icones.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans
l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Icônes SAS se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Icônes SAS se réserve également
la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la
loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site shop.icones.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site shop.icones.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Icônes SAS ne collecte des informations
personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains
services proposés par le site shop.icones.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site shop.icones.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité
avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site shop.icones.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou
vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat de Icônes SAS et de ses droits permettrait la transmission des
dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
la même obligation de conservation et de modification des données vis à
vis de l'utilisateur du site shop.icones.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du
1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative
à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site shop.icones.fr contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place
avec l’autorisation de Icônes SAS. Cependant, Icônes SAS n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site shop.icones.fr
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur
sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des
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Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage
en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le
bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet
Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les
paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour
désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
"Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section
"Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le
pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans
l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site shop.icones.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°
2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des
personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978).
